INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.gourmart.be, édité par la société Gourmart SRL, dont le siège social est situé Rue de Béthanie 35/7, 1070 Anderlecht, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0687571038. En naviguant sur le site et en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.gourmart.be et utiliser ses services. Elles régissent également les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation et de leurs transactions effectuées sur le site.

2. Accès au site

2.1. Conditions d’accès :
L’accès au site www.gourmart.be est libre et gratuit. Toutefois, certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus, et disposant de la capacité juridique, peuvent créer un compte et passer des commandes sur le site.

2.2. Disponibilité du site :
Gourmart s’efforce de maintenir un accès continu au site, mais ne peut garantir que celui-ci soit disponible de manière ininterrompue ou exempt de bugs. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, mises à jour ou autres événements indépendants de la volonté de Gourmart.

2.3. Restrictions d’accès :
Gourmart se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès de tout utilisateur au site en cas de violation des présentes CGU, de comportement illicite, ou d’utilisation frauduleuse des services.

3. Inscription et gestion du compte

3.1. Création du compte :
Pour accéder à certains services (ex. : effectuer des commandes), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L’utilisateur est responsable de la mise à jour régulière des informations le concernant.

3.2. Sécurité du compte :
L’utilisateur s’engage à garder ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) confidentiels et à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation du compte par un tiers, due à une négligence de l’utilisateur, sera sous la responsabilité de ce dernier.

3.3. Suppression du compte :
L’utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en contactant Gourmart.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou de porter atteinte aux droits de tiers, notamment toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction automatisée de contenus ou de perturbation du service.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits sur les contenus :
Tous les éléments présents sur le site www.gourmart.be (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Gourmart ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

5.2. Licence d’utilisation :
Gourmart accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site, sous réserve du respect des présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Gourmart n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services proposés. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

7. Données personnelles

7.1. Collecte et utilisation des données :
Les données personnelles collectées sur le site www.gourmart.be sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles de Gourmart et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées dans le cadre strict des services proposés (ex. : gestion des commandes, service client).

7.2. Droits de l’utilisateur :
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Il peut également s’opposer à leur traitement, sous certaines conditions. Ces droits peuvent être exercés en contactant info@gourmart.be.

8. Responsabilité

Gourmart ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que la perte de données, virus, ou autres incidents techniques, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

9. Modification des CGU

Gourmart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en fonction de l’évolution de ses services ou des obligations légales. Les CGU applicables sont celles en ligne sur le site au moment de son utilisation. La date en haut de la page indique la dernière version.

10. Droit applicable et résolution des litiges

10.1. Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire.

10.2. Médiation et tribunaux compétents :
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) pour rechercher une solution extrajudiciaire. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.