CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.gourmart.be, édité par la société Gourmart SPRL, dont le siège social est situé Rue Maria Malibran 111-113, 1050 Ixelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0687571038. En naviguant sur le site et en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
- Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.gourmart.be et utiliser ses services. Elles régissent également les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation et de leurs transactions effectuées sur le site.
- Accès au site
2.1. Conditions d’accès :
L’accès au site www.gourmart.be est libre et gratuit. Toutefois, certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus, et disposant de la capacité juridique, peuvent créer un compte et passer des commandes sur le site.
2.2. Disponibilité du site :
Gourmart s’efforce de maintenir un accès continu au site, mais ne peut garantir que celui-ci soit disponible de manière ininterrompue ou exempt de bugs. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, mises à jour ou autres événements indépendants de la volonté de Gourmart.
2.3. Restrictions d’accès :
Gourmart se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès de tout utilisateur au site en cas de violation des présentes CGU, de comportement illicite, ou d’utilisation frauduleuse des services.
- Inscription et gestion du compte
3.1. Création du compte :
Pour accéder à certains services (ex. : effectuer des commandes), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L’utilisateur est responsable de la mise à jour régulière des informations le concernant.
3.2. Sécurité du compte :
L’utilisateur s’engage à garder ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) confidentiels et à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation du compte par un tiers, due à une négligence de l’utilisateur, sera sous la responsabilité de ce dernier.
3.3. Suppression du compte :
L’utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en contactant Gourmart. Gourmart se réserve également le droit de supprimer tout compte inactif pendant une période de 12 mois ou plus, après notification préalable à l’utilisateur.
- Obligations de l’utilisateur
4.1. Comportement de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou de porter atteinte aux droits de tiers.
4.2. Contenus interdits :
L’utilisateur s’engage à ne pas publier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou discriminatoires sur le site, que ce soit via les avis ou tout autre espace interactif mis à sa disposition.
- Propriété intellectuelle
5.1. Droits sur les contenus :
Tous les éléments présents sur le site www.gourmart.be (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Gourmart ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5.2. Licence d’utilisation :
Gourmart accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site, sous réserve du respect des présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur.
- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Gourmart n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services proposés. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
- Données personnelles
7.1. Collecte et utilisation des données :
Les données personnelles collectées sur le site www.gourmart.be sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Gourmart et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées dans le cadre strict des services proposés (ex. : gestion des commandes, service client).
7.2. Droits de l’utilisateur :
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Il peut également s’opposer à leur traitement, sous certaines conditions. Ces droits peuvent être exercés en contactant retours@gourmart.be.
- Responsabilité
8.1. Limitation de responsabilité :
Gourmart ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que la perte de données, virus, ou autres incidents techniques.
8.2. Contenus générés par l’utilisateur :
Gourmart ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs (ex. : avis). L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et s’engage à indemniser Gourmart en cas de réclamation ou d’action en justice liée à ces contenus.
- Modification des CGU
Gourmart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en fonction de l’évolution des services ou des obligations légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via e-mail ou lors de leur prochaine connexion au site. Les CGU modifiées entreront en vigueur dans un délai de 72 heures après leur publication sur le site.
- Droit applicable et résolution des litiges
10.1. Droit applicable :
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire.
10.2. Médiation et tribunaux compétents :
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une médiation ou de saisir la plateforme ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr) pour résoudre le litige à l’amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.